Conditions générales de vente

En vigueur au 3 août 2026

Les présentes conditions régissent la vente de la formation BINA !, programme de langue arabe de L'arabe fruitier. Toute inscription vaut acceptation de ces conditions. Elles sont accessibles à tout moment sur cette page et il est recommandé de les conserver.

1. Identité du prestataire

Le prestataire est désigné ci-après « le prestataire ». La personne qui s'inscrit à la formation est désignée « le participant ».

2. Objet de la formation

BINA ! est une formation de langue arabe en ligne, dispensée en direct et en petit groupe. Elle comprend :

• vingt semaines de cours, du 1^er septembre 2026 au 31 janvier 2027 ;
• quatre sessions en direct par semaine, en soirée, soit environ 75 heures d'enseignement ;
• six matières : lecture, expression, orthographe, fiqh, hadith et histoires des prophètes ;
• un enregistrement de chaque session, mis à disposition des participants ;
• un groupe de discussion dédié à la promotion, distinct de tout autre canal ;
• un diagnostic individuel en début et en fin de cursus ;
• un certificat de formation délivré à l'issue du cursus.

L'enseignement s'appuie sur le tome 2 du Livre de Médine. Cet ouvrage n'est pas fourni : le participant se le procure lui-même auprès du libraire de son choix.

Les sessions en direct ne sont pas mixtes. Le nombre de places est limité à dix par promotion.

3. Inscription

L'inscription se fait en trois temps :

• le participant transmet ses coordonnées depuis le formulaire du site ;
• le prestataire lui répond avec les modalités de règlement ;
• la place est confirmée à réception du premier paiement.

Le contrat est formé à la confirmation écrite de l'inscription par le prestataire. Le simple envoi du formulaire ne réserve pas de place et n'engage à aucun paiement.

Les inscriptions sont closes dès que le nombre maximal de participants est atteint, sans préavis.

4. Prix et paiement

Le prix de la formation est de 890 euros pour l'intégralité du cursus. Ce montant couvre l'ensemble des prestations décrites à l'article 2. Aucun frais d'inscription ni frais de dossier ne s'y ajoute.

Le règlement s'effectue par PayPal, au choix du participant :

• en une fois, 890 euros ;
• en deux fois, 445 euros à l'inscription puis 445 euros ;
• en cinq fois, 178 euros par mois.

Le paiement échelonné ne donne lieu à aucune majoration. Les échéances sont dues aux dates convenues lors de l'inscription. Le défaut de règlement d'une échéance, après une relance restée sans réponse pendant quinze jours, autorise le prestataire à suspendre l'accès aux sessions jusqu'à régularisation.

Les prix sont indiqués en euros. Les éventuels frais de change ou de virement appliqués par l'établissement du participant restent à sa charge.

5. Droit de rétractation

Le participant qui contracte en qualité de consommateur et réside dans un pays dont la législation prévoit un droit de rétractation en dispose selon les conditions de cette législation. Dans l'Union européenne, ce délai est de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat.

Pour l'exercer, il suffit d'adresser une demande non équivoque à contact@larabefruitier.com avant l'expiration du délai. Aucune forme particulière n'est exigée et aucun motif n'a à être donné. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement.

Lorsque la formation débute avant la fin du délai de rétractation à la demande expresse du participant, celui-ci reste libre de se rétracter, mais le prestataire peut retenir un montant proportionnel aux prestations déjà fournies.

6. Garantie de dix jours

Cette garantie s'ajoute au droit de rétractation légal décrit à l'article 5 et ne s'y substitue pas. Elle court à compter de la première session en direct. Le remboursement est effectué dans les quatorze jours suivant la demande.

7. Déroulement et assiduité

Les sessions se tiennent en soirée, aux jours et horaires communiqués avant le début du cursus. Le prestataire peut déplacer une session pour un motif légitime, en prévenant les participants dès que possible.

L'absence d'un participant à une session ne donne droit à aucun remboursement ni report. L'enregistrement de la session reste à sa disposition.

La formation suppose un travail personnel régulier entre les sessions. Le prestataire s'engage sur la qualité et la constance de son enseignement, non sur un résultat, l'apprentissage d'une langue dépendant de l'implication de celui qui l'entreprend.

8. Matériel nécessaire

Le participant doit disposer d'une connexion internet suffisante pour suivre une visioconférence, et d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un téléphone. Le bon fonctionnement de son propre équipement relève de sa responsabilité.

9. Annulation par le prestataire

Si le nombre de participants inscrits est insuffisant pour tenir la promotion, le prestataire peut annuler la session avant son début. Les sommes déjà versées sont alors intégralement remboursées dans les quatorze jours, sans autre indemnité.

En cas d'empêchement durable du formateur, le prestataire propose au choix le report du cursus ou le remboursement des sessions non dispensées, au prorata.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de la formation, y compris les enregistrements des sessions et les documents remis, demeure la propriété du prestataire. Ils sont réservés à l'usage personnel du participant.

Toute diffusion, revente, mise en ligne ou transmission à un tiers, même à titre gratuit, est interdite. Le manquement à cette obligation autorise le prestataire à exclure le participant sans remboursement, sans préjudice de toute autre action.

Le tome 2 du Livre de Médine reste la propriété de son éditeur ; la formation en commente le contenu, elle ne le reproduit pas.

11. Données personnelles

Les informations recueillies lors de l'inscription servent exclusivement à traiter la demande, à assurer le suivi pédagogique et à répondre aux questions du participant. Elles ne sont ni cédées, ni louées, ni transmises à des fins commerciales.

Le participant dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur les données le concernant. Il l'exerce en écrivant à contact@larabefruitier.com. Le détail du traitement figure sur la page mentions légales et confidentialité.

12. Réclamations

Toute réclamation est adressée à contact@larabefruitier.com. Le prestataire s'engage à répondre sous quinze jours et à rechercher une solution amiable avant toute autre démarche.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. Cette clause ne prive pas le participant consommateur de la protection que lui accordent les dispositions impératives de la loi du pays où il réside habituellement.

À défaut de règlement amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente.

14. Modification des conditions

Le prestataire peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable à une inscription est celle en vigueur au jour de cette inscription, dont la date figure en tête de page.